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Version du 02.01.2023, appliquée depuis le 1er janvier 2023 pour les clients existants.
RedRoom est le nom utilisé pour désigner l’entreprise individuelle fondée et gérée par Aurélie Jouanigot dont l’IDE est 127692/CHE-332.392.881, et fournissant des prestations de services et de conseils dans le domaine de la photographie et la communication logicielle et matérielle.
Studio RedRoom – Aurélie Jouanigot
Avenue de Sévelin 32D
1004 Lausanne
Le site internet www.red-room.io est hébergé par OVH dont le siège social se situe au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. (c’est prévu de changer bientôt pour un hébergement suisse ;))
Les présentes conditions générales de RedRoom font partie intégrante des bons pour accès, sous réserve d’autres dispositions écrites et s’appliquent ainsi entre l’entreprise individuelle créée par Aurélie Jouanigot (ci-après « RedRoom ») et un prospect, client ou mandant (ci-après « Client »). Les conditions générales sont consultables en tout temps sur le site internet www.red-room.io . La version en ligne au moment de la commande fait foi.
1.1 Le devis est une estimation budgétaire réalisée sur la base d’échanges en amont entre RedRoom et le Client afin d’en évaluer les besoins et le cahier des charges à un instant donné.
1.2 Le devis conserve un caractère indicatif et peut fluctuer selon le déroulement de la prestation (imprévus, changement, nouvelles attentes, évolution des prix du marchés..). RedRoom pourra alors proposer une nouvelle offre au Client selon la situation, qui sera libre d’accepter ou de refuser. Le devis est valable pour une durée de 30 jours. Passé ce délais RedRoom n’est plus engagé de maintenir ni les prestations et ni les prix proposées, et cela sans aucun préavis, selon CO 220 Art.3.
1.3 RedRoom s’engage à fournir le travail nécessaire pour permettre au Client de disposer de l’ensemble des éléments conformément à la description détaillée dans l’offre (voir paragraphe 5.5 plus bas) tout en répond aux besoins et objectifs définis lors d’échanges préalables entre le Client et RedRoom.
1.4 La conception technique et artistique du travail est laissée à la libre appréciation de l’RedRoom selon ses connaissances et son expertise dans le domaine afin de proposer ce qu’il y a de mieux et plus adapter aux besoins et objectifs du Client.
1.5 RedRoom réalise le travail personnellement. Toutefois, il est autorisé à faire appel aux auxiliaires de son choix si cela peut aider à la réalisation de la prestation et mettre en valeur l’activité du Client.
1.6 Si des travaux ou des réunions supplémentaires (non prévus dans le devis) doivent être engagés, ils devront faire l’objet d’un nouveau devis.
1.7 Le Client donne son accord à la réalisation d’une prestation d’une des manières suivantes :
– validation écrite ou orale de la prestation,
– paiement d’un acompte convenu
– paiement de la totalité de la prestation
1.8 Les renseignements et tarif figurant sur le site internet de RedRoom sont données à titre indicatifs et sont révisables à tout moment, sans préavis. L’ensemble des prix sont indiqués en francs suisse, TTC. Aucune TVA ne peut être appliquée, au regard de l’article 10 – Loi sur la TVA, LTVA.
2.1 Les droits d’auteur pour les prestations de services et de création sont déterminés conformément aux prescriptions légales suisses de la Loi sur le droit d’auteur, LDA, 231.1.
2.2 L’intégralité de ce site internet, est assujettie à la législation suisses et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle de ce site ou son contenu est prohibé sauf autorisation directe du Directeur de la publication, Aurélie Jouanigot. Toute copie, reproduction, représentation, diffusion, modification ou traduction partielle ou totale, est selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités et accords internationaux, interdite sans l’autorisation expresse de RedRoom.
2.3 Toutes les photographies, illustrations, polices de caractères ou vidéos ont des droits d’utilisation spécifiques. Sauf accord écrit, le Client ne peut pas utiliser ces données pour un autre usage que celui initialement prévu lors de l’achat. Et RedRoom ne serait se tenir responsable d’une mauvaise utilisation de ces contenus.
2.4 Le Client obtient le droit d’utilisation de la prestation à partir du paiement intégral des factures ouvertes à son nom mais le droit d’auteur sur les oeuvres créées reste la propriété de RedRoom ou des fournisseurs externes (exemple: textes, graphistes/photographe) sauf si les droits ont été cédés.
2.5 Le droit d’utilisation obtenu ne veut pas dire droit de modification. Dans le but d’éviter les usages inappropriés et pour respecter la création de l’auteur, les photographies et fichiers graphiques remis ne peuvent pas être modifiés ou transformés par le Client, par une agence ou autre personne tiers, sans l’autorisation écrite de RedRoom.
3.1 Toute rédaction de contenu nécessite à un travail préalable de recherches minutieuses. Les données et informations évoluant fréquemment, RedRoom décline toute responsabilité pour toute donnée qui s’avèrerai être obsolète, inexacte ou faisant défaut sur son site internet www.red-room.io.
3.2 Il ne pourra également être tenu responsable de toutes interruptions, inaccessibilités, dysfonctionnements ou plus généralement de tout dommage direct ou indirect, occasionné par l’utilisation ou la consultation du site internet ou de tout autre service proposé. Cela qu’elle que puisse en être les causes, l’origine, les conséquences ou la nature.
3.3 Le Client à l’entière responsabilité de la livraison du contenu (photographie, illustrations, icônes, textes) qui doit être envoyé en une seule fois. Le début de la réalisation des éléments détaillés dans le devis démarre dès réception du contenu complet et en fonction de la disponibilité de RedRoom.
3.4 Chaque contenu est diffusé sous la responsabilité complète du Client, qui doit se conformer à la législation en vigueur dans le cadre de son activité et dans les régions où il communique. RedRoom ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommage causé par l’un ou plusieurs des points suivants:
– erreur des informations du contenu, forme, quantité ou qualité ;
– demande addtionelle ou retard ;
– diffusio ou mauvais usage d’une prestation ;
– retard, panne, manquement ou intervention tierce ;
– attaque informatique, hacking ou perte de données ;
4.1 Un délai de réalisation est communiqué à titre indicatif. Un retard du Client dans son rôle de source ou de validateur nécessite un ajustement non linéaire du délai final. Aucun dédommagement n’est dû en cas du dépassement de délai.
4.2 Une fois la prestation livrée, le Client doit procéder à une révision complète des éléments livrés, dans un délai de 15 jours et communiquer de manière précise à RedRoom, les modifications de type « mineur » à effectuer.
4.3 Est appelée modification de type « mineur », tout ajout, suppression ou correction d’élément non structurant d’une page, tel que la suppression d’un bouton, un changement de texte, un inversement de bloc (texte/image), le changement de couleur ou de texte d’un bouton. Est appelée modification de type « majeur », l’ajout d’une nouvelle page, le changement de structure et/ou de design d’une page, une nouvelle piste créative. Exemples non exhaustifs. Oublis & malentendus tolérés dans les limites du raisonnable.
4.4 Toutes modifications demandées au delà de la période de révision de 15 jours, qui commence à la livraison du site internet et/ou du nombre d’aller-retours autorisés devront faire l’objet d’un nouveau devis.
4.5 Une prestation est considérée comme conforme et validée si l’un des cas suivants est rempli :
– après validation écrite ou orale du Client,
– après 15 jours sans réclamation écrite du Client
– après le paiement total de la facture y relative par le Client
À la suite d’un des cas ci-dessus, toute demande de correction, adaptation ou mise à jour fera l’objet d’un nouveau devis
4.6 Toute demande de dédommagement de la part du Client est exclue.
5.1 Suite à la signature du devis et des présentes CVG, un acompte de 30% est demandé au Client, pour que RedRoom réserve et planifie le temps nécessaire à la réalisation de la prestation.
5.2 Aucune TVA ne peut être appliquée, au regard de l’article 10 – Loi sur la TVA, LTVA.
5.3 Les frais de déplacement pour les séances de réunion sont inclus pour peu qu’elles soient organiser à Lausanne ou dans un rayon de 5km autour de Lausanne.
5.4 Le paiement total de la prestation est exigible à la livraison du site internet durant la période de contrôle (voir paragraphe 5.2). Après l’envoi de la facture, le Client doit procéder au paiement sous un délai de 15 jours. Un paiement échelonné est possible en cas d’accord préalable entre le Client et RedRoom.
6.1 RedRoom se réserve le droit de facturer la prestation réalisée (utilisable ou non) ainsi que les frais administratifs en découlant pour les cas suivants:
– frein du client au bon déroulement de la prestation
– annulation d’une commande ou rupture de contrat
– sans nouvelle du client durant 28 jours ou plus
6.2 Une prestation payée d’avance doit être consommée dans l’année suivant la date de la facture y relative.
6.3 Le résultat d’une prestation utilisé dans un autre cadre que celui prévu initialement (échelle, temps, lieu ou support) peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire pour droits d’utilisations.
7.1 Le site internet www.red-room.io est géré en toute conformité avec la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
7.2 Les données personnelles recueillies sur le site internet ne sont traitées que pour les finalités présentées sur les formulaires de collecte et ne sont transmises qu’aux services chargés de réaliser les traitements concernés.
7.3 Les données personnelles, dont les adresses électroniques collectées, ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.
7.4 Lorsque qu’un commentaire est laissé sur www.red-room.io, les données inscrites et transmises via le formulaire de commentaire , mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour aider à la détection des commentaires indésirables.
Lorsque le formulaire de contact est utilisé, les données inscrites et transmises via le formulaire, sont uniquement destinés à un usage professionnel par RedRoom (ex. gestion de demande clientèle, préparations de créations de projet, envoi de devis, ..)
7.5 Ce site internet réalise des mesures d’audience avec l’outil intégré de statistiques de Google, Google Analytic (plus d’information ici). Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur… afin d’en améliorer le contenu et l’expérience client.
7.6 RedRoom s’engage à traiter de manière confidentielle, l’ensemble des documents, données, chiffres, sources, accès, connaissances qui lui seront communiqués par le Client. A moins d’une convention contraire, RedRoom n’est pas tenue de sauvegarder, d’archiver ou de remettre les données mises à disposition. RedRoom décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration de ces données.
7.7 Les fichiers de travail d’une prestation ne sont transmis au Client qu’en cas d’accord amiable. Le temps de transfert ainsi que des frais administratifs et des droits d’auteur relatifs à la quantité et la qualité des données transmises sont calculés au cas par cas et facturés en conséquent.
7.8 Conformément à votre droit d’accès, de rectification et de suppression concernant vos données personnelles, vous pouvez envoyer votre demande via :
Notre adresse email : hello@red-room.io
Notre site internet : www.red-room.io/contact
Notre adresse postale : RedRoom Studio – Aurélie Jouanigot – Avenue de Sévelin 32D, 1004 Lausanne, Suisse
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for exclusif est Lausanne.
En cas de difficultés dans l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions, les parties sont priées de soumettre leur litige aux autorités judiciaires du district de Lausanne. La déclaration de nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales de ventes n’affecterait en rien la validité des autres clauses (CO Art. 20 Alinéa 2).